L'échange de titres périmés Apetiz

10 février 2016
Koumba CISSE

 Dès le 1er mars 2016, les titres Apetiz millésime 2015 sont périmés. Selon la règlementation en vigueur, les bénéficiaires peuvent demander l’échange de ces titres périmés contre du millésime 2016.

 

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1er au 15 mars 2016 : DEMANDE DU BENEFICIAIRE

Chaque bénéficiaire effectue sa demande d’échange de titres périmés en quelques secondes depuis l’application mobile Apetiz  ou sur son espace personnel via le site Apetiz au plus tard le 15 mars 2016.

La demande d’échange à l’initiative du bénéficiaire est imposée par le dernier alinéa de l’article R. 3262-5 du code du travail. Le respect de cette règlementation sera contrôlé par la Commission Nationale des Titres Restaurant.

Pour un échange simple et rapide grâce à l’application mobile Apetiz, communiquez dès à présent à vos collaborateurs le mode opératoire et l’affiche ici à votre disposition.

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16 au 31 mars 2016 : VALIDATION DE L’EMPLOYEUR

Le 16 mars, un email est envoyé à l’employeur afin qu’il valide les demandes d’échange effectuées par ses bénéficiaires. Cette validation doit intervenir au plus tard le 31 mars.

Découvrez ici le mode opératoire de la validation des demandes d’échange.

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Courant avril 2016 : ECHANGE PAR NATIXIS INTERTITRES

L’échange des titres périmés contre des titres du millésime 2016 interviendra sur les comptes des bénéficiaires.

Le montant des titres périmés non échangé selon la procédure indiquée sera reversé au budget des activités sociales et culturelles de votre structure dans les conditions prévues par la réglementation.