Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site internet www.apetiz.com (ci-après le "Site") et de l’application mobile Apetiz (ci-après « l’Application Apetiz »)  et notamment celles applicables à l’espace personnel (ci-après l’ « Espace Bénéficiaire ») de chaque bénéficiaire (ci-après le «Bénéficiaire ») de titres-restaurant dématérialisés Apetiz (ci-après les « Titres ») et de cartes titres-restaurant Apetiz qui permettent leur utilisation (ci-après les « Cartes »).

Certaines dispositions et services, ci-dessous expressément mentionnés, ne s’appliquent qu’à l’Application Apetiz ou qu’au Site.

A partir de leur Espace Bénéficiaire, les Bénéficiaires ont accès aux services en ligne relatifs à leurs Titres et à leur Carte, proposés par Natixis Intertitres en application du contrat conclu entre Natixis Intertitres et leur employeur.

Le Site, l’Application Apetiz, et notamment l’Espace Bénéficiaire auquel ils donnent accès et les services en ligne offerts sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et aux conditions générales d’utilisation de la Carte. Il est précisé qu’en cas de contradiction, les dispositions des conditions générales d’utilisation de la Carte prévalent.

En utilisant le Site ou l’Application Apetiz, le Bénéficiaire accepte en totalité et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Ces dernières sont mises à la disposition des Bénéficiaires sur le Site et l’Application Apetiz où elles sont directement consultables.

CONDITION D’ACCES A L’ESPACE BENEFICIAIRE

Conditions générales

Le Bénéficiaire peut bénéficier des services proposés sur son Espace Bénéficiaire, accessible sur le Site ou sur l’Application Apetiz, sous réserve qu’un compte soit préalablement créé.

1.    Lorsque le Bénéficiaire a communiqué son adresse email, son compte est créé par NATIXIS INTERTITRES. Il reçoit par deux mails distincts un mot de passe et un identifiant, qui  lui permettent l’accès à l’Espace Bénéficiaire ;

2.    En l’absence de communication de l’adresse mail du Bénéficiaire, ce dernier devra créer un compte. Le Bénéficiaire devra suivre la procédure indiquée sur le Site ou sur l’Application Apetiz par Natixis Intertitres pour obtenir la création de son compte et la personnalisation de son Espace Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire crée son compte soit sur le Site, soit sur l’Application Apetiz. Une fois inscrit par l’intermédiaire du Site ou de l’Application Apetiz, il peut utiliser indistinctement les deux moyens.

Dans ce cadre, le Bénéficiaire doit fournir des informations le concernant. Ces informations doivent être exactes.
Le Bénéficiaire doit informer, sans délais, Natixis Intertitres de toute modification de celles-ci et lui remettre les pièces justificatives correspondantes, le cas échéant.

Création et connexion au compte sur le Site et l’Application Apetiz :
Pour créer son compte sur l’Application Apetiz et le Site, le Bénéficiaire doit renseigner dans les champs de saisie prévus à cet effet le code client de son employeur, son matricule ainsi que son adresse e-mail.

Le Bénéficiaire devra également créer un identifiant de connexion.

Le Bénéficiaire peut obtenir son matricule ainsi que le code client de son employeur auprès de ce dernier.
Natixis Intertitres adresse au Bénéficiaire un mot de passe temporaire par e-mail à l’adresse renseignée par celui-ci.

La combinaison du code client et du matricule constitue les éléments d’identification du Bénéficiaire pour s’inscrire à l’Espace Bénéficiaire de l’Application Apetiz  et du Site.

Les éléments d’identification ainsi que le mot de passe permettent de se connecter  sur l’Espace Bénéficiaire de l’Application Apetiz et du Site.

Le Bénéficiaire est invité, lors de sa première connexion suivant l’attribution du mot de passe temporaire, à modifier son mot de passe.

Une fois son compte créé, le Bénéficiaire pourra accéder à l’Espace Bénéficiaire de l’Application Apetiz et du Site, en saisissant son mot de passe personnalisé et son identifiant de connexion.
Le code client et le matricule ne lui seront plus demandés.

L’accès à l’Espace Bénéficiaire de l’Application Apetiz et du Site est strictement réservé au Bénéficiaire titulaire des éléments d’identification (code client et matricule ou identifiant de connexion) et du mot de passe.

Confidentialité des données :
Les éléments d’identification, l’identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel.

Le Bénéficiaire s’engage expressément à conserver la confidentialité de ces données en prenant toutes mesures propres à l’assurer.

Il s'interdit notamment de les communiquer à quiconque et de les inscrire sur un quelconque document. Il est responsable de la confidentialité de ces données et doit veiller à n’avoir aucun comportement susceptible de faciliter toute utilisation abusive ou frauduleuse de son Espace Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire s’engage également à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de la divulgation volontaire ou non de ces données.

Il est en conséquence expressément convenu qu’à défaut d’opposition, toute connexion à son Espace Bénéficiaire à l’aide de ces données et toute opération effectuée à cette occasion est réputée provenir, quelle qu’en soit l’origine, du Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire est tenu de notifier sans délai et par lettre recommandée à Natixis Intertitres toute perte ou vol de ces données, à l’adresse suivante : Natixis Intertitres – Service clients Apetiz – BP 63254 - 31130 BALMA CEDEX.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Bénéficiaire peut solliciter l’attribution d’un nouveau mot de passe en saisissant son identifiant et son adresse e-mail dans la rubrique « Mot de passe oublié » de l’Espace Bénéficiaire.  Sur le Site, seule l’adresse e-mail est demandée.

Le nouveau mot de  passe lui sera communiqué à cette adresse mail.

Le Bénéficiaire dispose de trois essais pour saisir les éléments d’identification (code client et matricule) ou identifiant de connexion et son mot de passe. Au troisième essai infructueux, tout nouvel accès au compte client lui est refusé. Pour obtenir un nouveau mot de passe, il devra utiliser la fonction « mot de passe oublié » sur l’Application Apetiz ou le Site.

Natixis Intertitres se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Espace Bénéficiaire de plein droit, sans droit à indemnité, en cas d’utilisation violant l’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et de celles de la Carte quelle qu’elle soit, ou en cas de violation des lois et règlements ou des droits de Natixis Intertitres ou d’un tiers.

De même, Natixis Intertitres se réserve le droit d’interrompre de plein droit l’accès à l’Espace Bénéficiaire, sans droit à indemnité, en cas de rupture de ses engagements contractuels par l’employeur du Bénéficiaire.

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION APETIZ

Le Bénéficiaire est tenu d’accepter les conditions générales d’utilisation applicables au Site et à l’Application Apetiz lors de la première connexion.
L’acceptation de ces conditions générales d’utilisation se fait soit par l’intermédiaire du Site soit par l’intermédiaire de l’Application Apetiz.

Le Bénéficiaire s’engage à faire du Site ou de l’Application Apetiz un usage conforme à sa destination et dans le respect des droits des tiers.

La preuve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation est conservée par Natixis Intertitres.

Natixis Intertitres se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment en les publiant sur le Site ou sur l’Application Apetiz.

Toute utilisation du Site ou de l’Application Apetiz postérieurement à la modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation de plein droit et sans réserve de celles-ci.

Le Bénéficiaire peut à tout moment consulter les présentes conditions générales dans la rubrique intitulée «Mentions légales» sur le Site Espace Bénéficiaire ou sur l’Application Apetiz.. Le Bénéficiaire s’engage à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, en tout état de cause préalablement à toute utilisation de son Espace Bénéficiaire.

SERVICES PROPOSES PAR L’APPLICATION APETIZ

 L’Application Apetiz propose notamment les services suivants :

•    Les Opérations :

-    information sur la valeur libératoire du Titre dont bénéficie le Bénéficiaire ;
-    solde du compte personnel de Titres ainsi que les dernières transactions effectuées avec la Carte ;
-    Partage d’addition : Le Bénéficiaire peut utiliser une aide au calcul et au partage d’addition. Il saisit les informations sur l’addition, ajoute des participants et le mode de paiement pour chacun ;
-    Organiser une sortie : Le Bénéficiaire peut envoyer des e-mails ou des sms à des contacts préalablement enregistrés dans son téléphone portable pour les inviter à un restaurant ;
-    Partager l’application sur les réseaux sociaux ;
-    Détail participants ;
-    Détail paiement ;
-    Recherche de restaurant et géolocalisation : Le Bénéficiaire peut rechercher un restaurant en saisissant une ville ou une adresse ou un nom de restaurant dans la zone de saisie ou en utilisant la géolocalisation.

•    Mon compte :

-    Mon compte : Elément d’identification du Bénéficiaire ;
-    Ma Carte ;
-    Procédure de mise en opposition de la Carte (uniquement dans certains cas)

•    Assistance :

-    Tutoriel,
-    FAQ,
-    Signaler un incident,
-    Faire un don.

SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site propose notamment les services suivants :

•    Les Opérations :

-    information sur la valeur libératoire du Titre dont bénéficie le Bénéficiaire ;
-    solde du compte personnel de Titres ainsi que les dernières transactions effectuées avec la Carte ;

•    Mon compte :

-    Mon compte : Elément d’identification du Bénéficiaire ;
-    Ma Carte ;
-    Procédure de mise en opposition de la Carte (uniquement dans certains cas)
-    Procédure de demande de remplacement de la Carte (uniquement dans certains cas sur option de l’employeur du Bénéficiaire)
-    Procédure de réédition du code pour la Carte (uniquement dans certains cas sur option de l’employeur du Bénéficiaire)


•    Assistance :

AVERTISSEMENT SUR LES PRODUITS ET SERVICES PRESENTS SUR LE SITE ET SUR L’APPLICATION APETIZ

Les renseignements fournis au Bénéficiaire sur le Site et sur l’Application Apetiz et à l’occasion des courriers électroniques adressés par Natixis Intertitres, dans le cadre des services fournis dans l’Espace Bénéficiaire, le sont à titre purement informatif.

La responsabilité de l’utilisation de tout ou partie des informations contenues dans le Site ou sur l’Application Apetiz et les sites qui leur sont liés ainsi que les courriers électroniques précités est uniquement et intégralement celle du Bénéficiaire.

L’accès aux produits et services décrits sur le Site ou sur l’Application Apetiz peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires.

INFORMATION DU BENEFICIAIRE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

Natixis Intertitres peut être amenée à adresser au Bénéficiaire des courriers électroniques pour la mise en place et l’exécution des services qui lui sont fournis dans l’Espace Bénéficiaire.

Natixis Intertitres adresse ainsi au Bénéficiaire, par deux emails distincts, son mot de passe et son identifiant, permettant l’accès à l’Espace Bénéficiaire du Site ou de l’Application mobile.

Natixis Intertitres peut également être amenée à adresser au Bénéficiaire des courriers électroniques notamment pour l’informer de l’évolution du traitement de ses demandes, ou du crédit de son compte,

En communiquant son adresse de courrier électronique, le Bénéficiaire accepte l’usage de ce moyen par Natixis Intertitres.
Si le Bénéficiaire s’oppose à ce que Natixis Intertitres lui adresse des courriers électroniques, le Bénéficiaire ne pourra pas disposer des informations précitées.

PREUVE

Les systèmes informatiques de Natixis Intertitres ou de ses prestataires valent preuve des opérations effectivement réalisées par le Bénéficiaire sur son Espace Bénéficiaire. Natixis Intertitres tient à la disposition du Bénéficiaire tout élément justificatif, selon l’état des techniques existantes.

La présente convention de preuve n’a pas pour objet ni pour effet d’opérer un renversement de la charge de la preuve mais vise à organiser les éléments qui seront recevables à titre de preuve entre les parties.

Le Bénéficiaire, lorsqu’il s’identifie puis utilise son Espace Bénéficiaire, produit des traces informatiques. De même, Natixis Intertitres lorsqu’elle met à disposition des éléments et effectue des opérations produit des traces informatiques. Ces traces informatiques, pour les opérations sur l’Espace Bénéficiaire, vaudront preuve, jusqu’à preuve contraire :

-    de l’imputabilité de l’opération au Bénéficiaire et à Natixis Intertitres ;
-    de l’existence et du contenu de l’opération réalisée à l’une et l’autre des parties ;
-    du consentement du Bénéficiaire et/ou de Natixis Intertitres à l’opération (et à son contenu) ;
-    de la date de l’opération.

Les parties reconnaissent que les traces informatiques sont admissibles et valables en tant que preuve devant les tribunaux compétents. En tout état de cause, les parties renoncent expressément à invoquer entre elles la nullité ou la non opposabilité des traces informatiques en arguant du fait qu’elles ont été enregistrées de manière électronique.

RESPONSABILITÉ

Le Site ou l’Application Apetiz et les services associés sont fournis sur la base d’un service «en l’état de l’art» et accessible en fonction de sa disponibilité, Natixis Intertitres n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. Natixis Intertitres ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site ou l’Application Apetiz soit conforme aux attentes de l’ensemble des Bénéficiaires, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu (notamment pour des raisons de maintenance et/ou de force majeure), opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur.

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet.

Ainsi, la responsabilité de Natixis Intertitres ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En toute hypothèse, Natixis Intertitres ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site ou de l’Application Apetiz non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le matériel informatique nécessaire pour se connecter au réseau Internet est à la charge du seul Bénéficiaire. L’ensemble des coûts résultant de l’accès au réseau Internet, et donc au Site ou à l’Application Apetiz, sont à la charge exclusive du Bénéficiaire.

Natixis Intertitres ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel informatique du Bénéficiaire et, plus généralement, de tout événement relatif aux conditions d’accès au Site ou à l’Application Apetiz ou d’un événement constitutif de force majeure rendant impossible ou inadéquat l’accès audit Site ou à l’Application Apetiz.

De même, il appartient au Bénéficiaire de s’assurer qu’il dispose du matériel informatique adéquat pour accéder au Site ou à l’Application Mobile et à l’ensemble de ses fonctionnalités.

GARANTIES

Le Bénéficiaire s’engage à garantir Natixis Intertitres contre toute action qui serait engagée à son encontre relative à l’utilisation du Site ou de l’Application Apetiz dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Natixis Intertitres serait condamnée à payer (dommages et intérêts, frais, dépens) dans le cadre d’une telle action.

SÉCURISATION

Le  Site et l’Application Apetiz font l’objet d’un système de sécurisation.

Afin d’assurer leur confidentialité et leur sécurité, toutes les informations qui transitent par le Site ou par l’Application Apetiz sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

CLAUSE TRANSACTIONNELLE

 Il est expressément porté à l’attention de tout Bénéficiaire qu’en cas de différend entre lui et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur du Bénéficiaire ou de son mode d’accès, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de Natixis Intertitres ne peut être engagée s’il en résulte des difficultés de transmission et d’acheminement des instructions du Bénéficiaire concerné dans les délais normaux.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application Apetiz, Natixis Intertitres recueille des informations relatives aux Bénéficiaires nécessaires à la fourniture des services en ligne et à l’authentification du Bénéficiaire, celles-ci étant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés dont Natixis Intertitres est le responsable.

Certaines des informations, recueillies dans le cadre du Site, de l’Application Apetiz, ou par l’intermédiaire de l’employeur des Bénéficiaires, constituent des données à caractère personnel, lesquelles sont nécessaires pour permettre à ces derniers d’utiliser les services en ligne proposés sur le Site ou l’Application Apetiz.

Elles sont destinées à Natixis Intertitres qui, à défaut d’opposition du Bénéficiaire concerné pour des motifs légitimes, est autorisée, de convention expresse, à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux mêmes fins à ses prestataires pour des besoins de gestion des services en ligne.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Pour exercer ses droits, le Bénéficiaire s’adresse par courrier à Natixis Intertitres - Service bénéficiaires Apetiz - Héliopole de Gramont - Bat D - 33-43 avenue Georges Pompidou - 31 130 Balma.

COOKIES ET STATISTIQUES

Cookies : Un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site ou à l’Application Apetiz. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un Bénéficiaire et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les « cookies » envoyés du Site ou de l’Application Apetiz n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site ou sur l’Application Apetiz effectuée à partir de l’appareil sur lequel est stocké le « cookie », notamment les identifiants de session des Bénéficiaires, les pages consultées et la date et l’heure de la consultation.

Natixis Intertitres s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins de gestion des sessions des Bénéficiaires et à des fins statistiques, notamment afin d’estimer la fréquentation du Site ou de l’Application Apetiz. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des données à caractère personnel concernant les personnes connectées au Site ou à l’Application Apetiz.

En particulier, Natixis Intertitres mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Bénéficiaires sur le Site ou sur l’Application Apetiz et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®.

Si vous ne souhaitez pas être audité par cet outil, vous pouvez vous reporter à la page Internet d’AT Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies : http://www.atinternet.fr/politique-du-respect-de-la-vie-privee/

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Si vous ne souhaitez pas être audité par cet outil, vous pouvez vous reporter à la page internet de Natixis Intertitres et depuis le bandeau d’information, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre disque en paramétrant votre ordinateur pour modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
   
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

PROPRIETE INTELLECTUELLE – COPYRIGHT

La présentation et le contenu du Site ou de l’Application Apetiz constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Natixis Intertitres est titulaire des droits y afférant.

Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par Natixis Intertitres ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentées sur le Site ou sur l’Application Apetiz sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Natixis Intertitres ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site ou de l’Application Apetiz, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Natixis Intertitres, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle et aux conditions suivantes :

• utilisation à des fins d’information exclusivement,
• utilisation à des fins non commerciales,
• respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d’aucune sorte),
• mention des droits d’auteur de Natixis Intertitres lisible sur chaque exemplaire.

La violation de l’un des droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET VIRUS

Le Site ou l’Application Apetiz peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis Intertitres ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, Natixis Intertitres ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que Natixis Intertitres ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique, ou par tout autre moyen.

Natixis Intertitres présume que tous les sites pouvant être cités sur le Site ou sur l’Application Apetiz, soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis Intertitres n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet.

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site ou de l’Application Apetiz en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis Intertitres.

En outre, les Bénéficiaires ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site ou de l’Application Apetiz sans l’autorisation expresse et préalable de Natixis Intertitres.

De façon générale, il appartient au Bénéficiaire de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis Intertitres ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site, de l’Application Apetiz ou d’autres sites qui leur sont liés.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Le Site ou l’Application Apetiz sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.