Besoin d’aide ?

Mon entreprise récupère-t-elle les titres-restaurant « perdus et périmés » ?

La réglementation du Code du Travail prévoit que la valeur de l’ensemble des titres non utilisés (c’est-à-dire perdus ou périmés) à compter du 31 mars de l’année suivant leur millésime est reversée au Comité Social et Economique (CSE) des entreprises clientes, ou aux œuvres sociales en cas d’absence de CSE.

En tant qu’employeur, vous récupérez donc votre part des titres-restaurant Bimpli (ex Apetiz) tickets papier ou carte perdus et périmés : cette part est calculée au prorata des commandes Bimpli Resto que vous avez effectuées sur l’année écoulée.

👉 Comment est géré l’échange de titres-resto Bimpli (ex Apetiz) périmés ?

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Contactez-nous